BUDGET PRIMITIF 2012 INTERVENTION DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET UNIVERSITAIRE (POLITIQUE F02)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 07/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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COMITE D'ACTION ECONOMIQUE DU HAUT-RHIN (CAHR) CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 07/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU CAPITAL D'ALSABAIL
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin